Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Emmanuelle Cailac
Graphiste, directrice artistique, illustratrice (Activités spécialisées de design – 7410Z)
Entrepreneure individuelle (EI)
SIREN : 807 761 127
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse professionnelle (siège)
331 rue de la Justice, 54230 NEUVES-MAISONS
E-mail
contact@emmanuellecailac-com
Site internet
www.emmanuellecailac.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
3. Conception du site
Le site internet, son identité visuelle, son design, ses illustrations et ses contenus ont été conçus par Emmanuelle Cailac.
Le site est réalisé sous WordPress à l’aide du thème Brynn.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, linogravures, peintures, logos, identités visuelles, mises en page, créations graphiques, vidéos, fichiers téléchargeables et plus généralement tout élément composant le site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les identités visuelles, illustrations ou autres créations réalisées pour des clientes et clients demeurent protégées par le droit d’auteur. Leur présentation sur ce site a uniquement pour objet de présenter le travail réalisé.
5. Références clients
Les projets présentés dans le portfolio sont publiés avec l’accord des clientes et clients concernés ou dans le cadre du droit de présentation des réalisations professionnelles.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant aux clientes et clients demeurent leur propriété exclusive.
6. Responsabilité
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable
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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Emmanuelle Cailac collecte, utilise et protège les données personnelles qui peuvent lui être communiquées dans le cadre de son activité professionnelle.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Emmanuelle Cailac
Entrepreneure individuelle (EI)
SIREN : 807 761 127
E-mail : contact@emmanuellecailac.com
2. Données collectées
La consultation du site www.emmanuellecailac.com est possible sans communiquer de données personnelles.
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Des données personnelles peuvent toutefois être collectées uniquement lorsque vous prenez directement contact avec Emmanuelle Cailac, notamment dans le cadre d’une demande de devis, d’une collaboration ou d’une prestation.
Ces données peuvent comprendre notamment :
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- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture ;
- tout document ou information que vous choisissez volontairement de transmettre dans le cadre de votre projet.
Dans certains cas, vous pouvez également communiquer des identifiants ou accès temporaires à des services tiers (par exemple WordPress, Canva, Wix, Instagram ou tout autre outil nécessaire à la réalisation de la prestation).
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à vos demandes ;
- établir des devis et des factures ;
- assurer le suivi des prestations ;
- communiquer avec vous pendant la réalisation du projet ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
Les identifiants et accès éventuellement communiqués ne sont utilisés qu’aux seules fins de réaliser les prestations convenues.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à Emmanuelle Cailac.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la prestation (par exemple un prestataire d’hébergement ou un service indispensable au fonctionnement d’un outil utilisé pour le projet).
5. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au respect des obligations légales.
Les documents commerciaux (devis, factures et pièces comptables) sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Les identifiants et accès communiqués pour les besoins d’un projet sont supprimés ou restitués dès qu’ils ne sont plus nécessaires à l’exécution de la prestation.
6. Sécurité
Emmanuelle Cailac met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.
Les accès communiqués dans le cadre des prestations sont utilisés uniquement pour la réalisation des missions confiées et ne sont jamais communiqués à des tiers sans votre accord.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@emmanuellecailac.com
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9. Modification de la présente politique
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